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- Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
- Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
- Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
- N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
- N° 434 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge)
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