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Amendement n° 31 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 30 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Bourgeaux - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 32 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 34 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 37 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Dufau - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 36 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Echaniz - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 35 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Profession d’infirmier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’un député
  2. 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
  3. 3. Profession d’infirmier
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d'infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)