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- Question écrite n° 69831 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 12/07/2005
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 50287 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 02/11/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. enseignants en réemploi.
- Question écrite n° 14243 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- communes - biens - locaux. mise à disposition. réglementation.
- Question écrite n° 18571 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 19/05/2003
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes américaines. utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 104662 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 19/09/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 64845 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. revendications.
- Question écrite n° 119678 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/02/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 98621 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- postes - La Banque Postale - bilan. fonctionnement.
- Question écrite n° 14829 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 24/03/2003
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 66309 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- sociétés - SA - rapport sur les procédures internes. réglementation.
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