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N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)
N° 1823 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Huguette Tiegna, M. Didier Baichère, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Loïc Prud'homme, M. Cédric Villani, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia, M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, M. Ronan Le Gleut et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12): Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019))
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
N° 656 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n° 710 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)