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Amendement n° 702 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 10/10/2018
Amendement de M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Pauget et Mme Ramassamy - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 03/09/2018
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 160 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301
Date de dépôt : 11/09/2020
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 156 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301
Date de dépôt : 11/09/2020
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 66 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3184
Date de dépôt : 02/09/2020
Amendement de Mme Forteza - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 14 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611
Date de dépôt : 04/03/2019
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
Date de dépôt : 28/02/2020
Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 2377 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 02/11/2020
Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 12/12/2020
Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 4760 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)