954810 résultats trouvés
- Amendement n° 1829 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 969 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Amendement de Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Viry, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Menuel, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Abad, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 1627 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 59 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 05/10/2020
- Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Batut, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Krabal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon, M. Haury et M. Vignal - Après l'article 43 - Rejeté
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- Amendement n° 338 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Amendement de Mme Lardet - Après l'article 43 - Non renseigné
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- N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 58907 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 01/03/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. réglementation.
- Question écrite n° 13854 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/05/1998
- sécurité publique - enfants - accidents domestiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63608 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- bois et forêts - bilan - surface boisée.
- Question écrite n° 61988 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/04/2005
- bois et forêts - bilan - surface boisée.
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