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- Dossier législatif - Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
- N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
- Dossier législatif - Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
- Dossier législatif - Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
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