Résultats de la recherche

28024 résultats trouvés

N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)
N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
N° 228 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans)
N° 235 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale)
N° 234 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)