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- Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
- Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
- Question écrite n° 255 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Dérogation d'urgence pour les éleveurs - Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Question écrite n° 355 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
- Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
- Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
- Question écrite n° 301 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
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