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N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)
N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
N° 228 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans)