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- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 420 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 418 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 172 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 103 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
- Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
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