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- Question écrite n° 382 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Question écrite n° 168 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variable - Danger des crédits immobiliers à taux variable
- Question écrite n° 330 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
- Question écrite n° 377 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Transparence dans la haute fonction publique - Transparence dans la haute fonction publique
- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
- Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
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