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N° 174 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français: Date de dépôt : 30/08/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)
N° 193 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)
N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Port des insignes de la République)
N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)