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- N° 914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Texte adopté n° 35 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- N° 913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 décembre 2024
- Date de séance : 04/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Motions de censure
- 4. Ajournement des travaux
- N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 774 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (L'avenir institutionnel des outre-mer)
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