5804 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
- Dossier législatif - Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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