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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 mars 2025
Date de séance : 04/03/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
  2. – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - À 14 heures 30 :
  2. -- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Mickaël Vallet et Claude Malhuret, sénateurs, président et rapporteur de la commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (sénat, juillet 2023)
  3. - À 16 heures :
  4. -- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. • Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS, directrice adjointe du Laboratoire d'informatique de Grenoble
  6. • Mme Lucile Coquelin, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, Laboratoire DyLIS, Inspé Normandie Rouen Le Havre, Sciences Po Paris
  7. • M. Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l'information et de la communication, maître de conférences à l'université de Nantes, auteur des ouvrages L'appétit des géants : pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes et Le monde selon Zuckerberg : portraits et préjudices
  8. • M. Marc Faddoul, directeur et cofondateur d'AI Forensics
  9. - À 17h30 :
  10. -- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  11. • M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation à l'Université Paris Cité, et directeur du Laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS)
  12. • Mme Sylvie Dieu-Osika, pédiatre
  13. • M. Serge Tisseron, psychiatre, docteur en psychologie, co-responsable du diplôme universitaire de cyberpsychologie à l'université Paris Cité, membre de l'académie des technologies
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
N° 15 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
N° 8 - Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Déportés du camp de Rawa-Ruska)
N° 13 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Déductibilité de la pension alimentaire)