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N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 472 tome III - Avis de M. Jérémie Patrier-Leitus sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 471 tome VII - Avis de Mme Gabrielle Cathala sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
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N° 468 annexe 8 - Rapport de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 471 tome VIII - Avis de M. Romain Baubry sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 tome III - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 10 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 22 - Rapport de M. Jocelyn Dessigny sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 618 rapport - Rapport de M. Matthias Tavel sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)