49202 résultats trouvés
- Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Rolland et M. Lepers - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 45 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Nury, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Brigand, M. Rolland, M. Liger, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier - Article 1ER TER - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Lepers, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 49 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Taite, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 1ER BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 50 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 1ER BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 46 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Liger - Article 5 - Non renseigné
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