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- Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Question écrite n° 2096 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
- Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
- Question écrite n° 2355 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Question écrite n° 2707 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 10/12/2024
- défense - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ? - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
- Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Question écrite n° 334 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
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