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Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 15/10/2024
assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins