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Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 19/11/2024
traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/11/2024
établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 2078 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 19/11/2024
entreprises - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 19/11/2024
défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 19/11/2024
armes - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale