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Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dossier législatif - Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)