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- Question écrite n° 1160 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Question écrite n° 294 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
- Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
- Question écrite n° 2291 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Question écrite n° 654 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Déserts médicaux en milieu rural - Déserts médicaux en milieu rural
- Question écrite n° 1859 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
- Question écrite n° 333 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
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