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Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
Question écrite n° 2527 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/12/2024
établissements de santé - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer