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Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Texte adopté n° 10 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Texte adopté n° 19 - Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants