Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/10/2024; emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 849 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)