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Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Texte adopté n° 10 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Texte adopté n° 19 - Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer