Résultats de la recherche

28114 résultats trouvés

N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 734 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 752 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Encourager la réhabilitation de friches industrielles)
N° 759 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)