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- Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
- Question écrite n° 179 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Inondations fleuve Liane - Inondations fleuve Liane
- Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 17/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
- Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
- Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs
- Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
- Question écrite n° 2867 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
- Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
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