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Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Question écrite n° 699 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Question écrite n° 2856 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Candidature de la Camargue à l'Unesco - Candidature de la Camargue à l'Unesco
N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
Question écrite n° 2899 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 17/12/2024
sports - Situation financière des clubs de tennis - Situation financière des clubs de tennis
Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 17/12/2024
professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux