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Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/11/2024
bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/12/2024
presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants