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- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
- Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
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