Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/12/2024; gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Question écrite n° 102 de M. David Habib: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 01/10/2024; logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Question écrite n° 129 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 330 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants