Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 197 de M. Jean Moulliere: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 10/12/2024; traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 03/12/2024; presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 21/11/2024; énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 20/11/2024; entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 10/12/2024; gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses