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- Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
- Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
- Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
- Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
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