28024 résultats trouvés
- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats