Résultats de la recherche

28112 résultats trouvés

Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 24/12/2024; logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 2949 de M. René Lioret: Date de dépôt : 24/12/2024; justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 24/12/2024; outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 24/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Mettre fin au sans-abrisme des enfants)
N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)