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- N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
- N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
- N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
- Date de séance : 17/12/2024
- 1. Questions au premier ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 740 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
- Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/12/2024
- nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
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