28115 résultats trouvés
- Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
- Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
- Question écrite n° 701 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
- Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Question écrite n° 636 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
- Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
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