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Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 19/11/2024
associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
Question écrite n° 1788 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité routière - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 12/11/2024
ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales