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Question écrite n° 2855 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 17/12/2024
entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/11/2024
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Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/12/2024
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Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public