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- Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
- Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
- Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
- Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
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