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- N° 627 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- N° 624 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- N° 632 rapport - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- N° 626 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Question écrite n° 1223 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous » - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Question écrite n° 236 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants
- Question écrite n° 2381 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sports - Lutte contre les violences observées dans les stades de football - Lutte contre les violences observées dans les stades de football
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