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- Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
- Question écrite n° 2533 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 ! - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
- Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 14 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711
- Date de dépôt : 13/12/2024
- Amendement de M. Metzdorf - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/12/2024
- – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question écrite n° 2673 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
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