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Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 17/12/2024
animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Question écrite n° 699 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Question écrite n° 2856 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Candidature de la Camargue à l'Unesco - Candidature de la Camargue à l'Unesco
Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
Question écrite n° 2899 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 17/12/2024
sports - Situation financière des clubs de tennis - Situation financière des clubs de tennis
Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 17/12/2024
professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux