Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 26/11/2024; gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 05/11/2024; gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
Question écrite n° 1935 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 29/10/2024; propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 03/12/2024; entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Question écrite n° 2742 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie