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Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
N° 636 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 620 - Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.: Date de dépôt : 22/11/2024; Voir le dossier (Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français)
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
Dossier législatif - Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)