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- N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 5518 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
- Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/04/2025
- démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 5502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
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