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- Question écrite n° 5609 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pharmacie et médicaments - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
- N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5518 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/04/2025
- démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 5502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
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