Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Question écrite n° 86 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 10/12/2024; étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 17/12/2024; transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 03/12/2024; taxis - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !